| Objet: | au nom de la directrice générale tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires ou des jurys, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés. » |
